Le combat continue …

Plus de cinq mois se sont écoulés depuis la date de mon licenciement en octobre 2018, et je n’ai perçu à mi mars 2019, aucune allocation ni reçu aucune nouvelle de la part de la Chambre d’agriculture.

En tant qu’établissement public, la Chambre d’agriculture des Pyrénées Atlantiques a décidé d’assurer elle-même ses salariés au titre du chômage, et donc de procéder directement au calcul et au versement des allocations mais dans les conditions prévues par la convention d’assurance chômage.

Je remplis toutes les conditions pour percevoir une allocation d’Aide au retour à l’emploi mais je constate aujourd’hui que la Chambre d’agriculture laisse une nouvelle fois trainer mon dossier et ne respecte pas les délais de paiement de mes allocations tels que prévus par la convention d’assurante chômage.

Suite à la réception, le 12 octobre 2018, d’une lettre de licenciement pour faute grave, j’avais adressé à la Chambre d’agriculture le 11 novembre une lettre de relance pour que me soient également transmis les documents sociaux relatifs à cette fin de contrat, et notamment l’attestation Pôle emploi indispensable pour faire valoir mon changement de situation. J’ai reçu ces documents de la part de la Chambre d’agriculture le 3 décembre . Ces documents auraient dû légalement m’être remis le jour de la fin de mon contrat soit deux mois auparavant . Je les ai adressé le jour même à Pole emploi qui a traité mon dossier et a transmis le 19 décembre à la Chambre d’agriculture une DAMA « Demande d’attestation mensuelle d’actualisation ». Cette demande d’attestation leur a été retournée par la Chambre d’agriculture le 9 janvier 2019. Pole emploi a dans les jours suivants adressé au directeur de la Chambre d’agriculture les attestations mensuelles au titre des mois d’octobre à décembre 2018 puis de janvier 2019 pour que les allocations correspondantes me soient versées. Plus de 2 mois se sont écoulés depuis et je n’ai à ce jour perçu aucune allocation ni reçu aucune explication de la part de la Chambre d’agriculture quant à ce retard de traitement.

J’ai adressé il y a 8 jours un nouveau courrier recommandé au Président de la Chambre d’agriculture pour qu’il régularise la situation et je n’ai toujours pas reçu de retour.
J’ai finalement sollicité l’aide du Défenseur des droits et je salue sa réactivité et toute la considération qu’il porte à ce dysfonctionnement. Il a pris contact le jour même avec la direction de la Chambre d’agriculture et assure un réel suivi du dossier.

Une question demeure toutefois : comment un établissement public peut-il ainsi bafoué impunément les droits élémentaires de ses salariés et ex salariés ???

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*