Trop de maux… plus de mots…

Après avoir pris connaissance de la décision du Tribunal administratif de Pau de janvier 2018, j’ai osé espérer que mon calvaire finisse enfin , j’ai osé respirer et je viens de reprendre la tasse… à deux reprises ! Et je suis toujours en apnée…

Acte 1
Le 23 février 2018 , alors qu’il a lui même pris connaissance de la décision du Tribunal administratif de Pau, mon employeur, la Chambre d’agriculture des Pyrénées Atlantiques, a diffusé à l’ensemble des salariés et administrateurs de l’établissement, ainsi qu’au préfet, députés et sénateurs, aux présidents et directeurs des Chambres d’agriculture de la région Nouvelle Aquitaine etc…, bref à près de 200 personnes, un communiqué infâme qui indique, dans des propos diffamatoires, que la justice n’a pas reconnu les faits de harcèlement que j’ai dénoncés (je le regrette bien entendu mais c’est le cas), que je n’ai pas été harcelée, que de ce fait, je n’aurais donc pas dû être en arrêts maladie, que je n’aurais donc pas dû être déclarée inapte par le médecin du travail et que j’ai tout inventé et simulé par appât du gain …

Acte 2
J’ai reçu le 2 mars 2018 un courrier recommandé de mon employeur, la Chambre d’agriculture des Pyrénées Atlantiques, qui persiste à réfuter la déclaration de mon inaptitude par le médecin du travail du 21 avril 2016, soulignant que l’avis du médecin du travail est entaché de graves irrégularités, et ce, malgré 3 décisions de justice qui rejettent cette remise en cause :
– en février 2017 le Tribunal admisitratif de Pau a rejeté la requête en référé déposée par la Chambre d’agriculture fin décembre 2016, visant à demander une expertise médicale et remettre en cause la déclaration de mon inaptitude (alors que la Chambre d’agriculture ne l’avait à aucun moment constesté depuis avril 2016…)
– en novembre 2017 la Cour d’appel adminsitrative de Bordeaux a rejeté en suivant l’appel déposé par la Chambre d’agriculture concernant cette décision du tribunal adminsitratif.
– le 29/01/2018 le Tribunal de Pau a enjoint la CA64 de réexaminer ma situation administrative en précisant les motivations ci-dessous
« Considérant qu’il résulte de l’instruction que Mme LECA a été déclarée inapte au travail le 21 avril 2016 par le médecin du travail de la MSA ; qu’elle a été convoquée, par courrier du 18 mai 2016, à un entretien le 26 mai 2016 en application du 4 ème alinéa de l’article 25 et du 5 ème alinéa de l’article 27 du statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, en vue d’un reclassement dans l’un ou l’autre des services de la chambre d’agriculture des Pyrénées Atlantiques, ainsi que dans les établissements du réseau proche du département ; que par courrier du 18 mai 2016, la requérante a refusé de se présenter à cet entretien de reclassement en raison des faits de harcèlement moral qu’elle avait dénoncés ; que, par courrier du 25 mai 2016, la chambre d’agriculture a tenu compte de son refus de reclassement et l’a informée être dans l’obligation d’engager une procédure de licenciement pour inaptitude médicale à son encontre conformément à l’article 25 du statut ; qu’en application de l’article 9 du statut, la commission régionale paritaire d’Aquitaine- Limousin – Poitou Charentes, s’est réunie le 6 juin 2016 ; qu’elle a alors émis un avis favorable au licenciement de Mme LECA pour inaptitude ; que par courrier du 22 septembre 2016, la requérante a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement pour inaptitude le 5 octobre 2016 auquel, elle a de nouveau refusé de se présenter, par courrier du 3 octobre 2016 ; que dans ces conditions, la chambre des Pyrénées Atlantiques qui a commencé à engager la procédure de licenciement pour inaptitude de l’intéressée, après une tentative de reclassement refusée par Mme LECA au titre de l’article 27 du statut , doit être regardée comme ayant expressément reconnu l’inaptitude définitive de Mme LECA ; que la chambre d’agriculture a commis une faute en tardant à licencier l’intéressée dans un délai raisonnable après son refus de se présenter à l’entretien de licenciement le 5 octobre 2016 ; que dès lors, Mme LECA est fondée à engager la responsabilité de la chambre d’agriculture sur ce fondement . »

Au delà de la capacité de mon employeur à faire fi des règles, de toute morale, et mêmes des décisions de justice,
je suis complètement sous le choc de cet acharnement et ce déferlement de haine.
Je suis aussi complètement perdue dans le système judiciaire de notre pays : comment peut on laisser un salarié sans aucun revenu pendant deux ans ? comment peut on faire appliquer les décisions de justice si l’employeur ne veut pas s’y soumettre ??

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