Peut-être bientôt libérée …

Je viens de prendre connaissance de la décision du Tribunal administratif de Pau lors de son audience du 19 janvier 2018, suite au recours en plein contentieux que je lui ai transmis en décembre 2016.

Le 19 janvier 2018 le tribunal administratif de Pau a confirmé les précédentes décisions du Tribunal administratif de Pau de février 2017 et de la Cour d’appel de novembre 2017, qui rejetaient tous deux la requête en référé de la Chambre d’agriculture visant à remettre en cause la déclaration de mon inaptitude par le médecin du travail d’avril 2016 et qui donnaient donc toute sa légitimité à mon inaptitude. Depuis la chambre d’agriculture n’a pour autant pas bougé…

Le tribunal administratif de Pau, dans le cadre du recours en plein contentieux, a en effet acte le 19 janvier 2018 que «la chambre d’agriculture qui a commencé à engager la procédure de licenciement pour inaptitude de l’intéressée, après une tentative de reclassement refusée par Mme LECA au titre de l’article 27 du statut, doit être regardée comme ayant expressément reconnu l’inaptitude définitive de Mme LECA, que la chambre d’agriculture a commis une faute en tardant à licencier l’intéressée dans un délai raisonnable après son refus de se présenter à l’entretien de licenciement le 5 octobre 2016 ; que, dès lors, Mme LECA est fondée à engager la responsabilité de la chambre d’agriculture sur ce fondement. » . Consécutivement le président du tribunal a décidé qu’ « il est enjoint à la chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques de réexaminer la situation administrative de Mme LECA, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ».

J’ai hâte que la chambre d’agriculture procède enfin à mon licenciement pour inaptitude ! Après deux ans à batailler pour l’application stricte et simple de mes droits , j’ai un peu peur d’y croire …
Je sais qu’une fois licenciée, je pourrai enfin sortir la tête de l’eau et de nouveau respirer et me projeter vers d’autres horizons !!

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